L'initiative populaire dans les états fédérés allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique

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Stéphane Schott - L'initiative populaire dans les états fédérés allemands - Contribution à la connaissance d'une institution démocratique.
A partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative... Lire la suite
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Résumé

A partir d'une étude systématique du droit positif des seize Länder de la République Fédérale d'Allemagne, l'ouvrage entend démontrer que l'initiative populaire ne relève pas de la démocratie dite "directe" ou "immédiate". Contrairement à la conception communément admise, cette institution démocratique qui permet à un nombre limité de citoyens - non élus - de participer à l'élaboration de la loi et au contrôle des organes de l'Etat, s'inscrit bien au contraire dans la démocratie "médiate".
En France comme en Allemagne, l'initiative populaire est très souvent perçue dans un rapport irréductible au référendum. Cette tendance réductrice se manifeste dans le champ français par un usage récurrent - et très souvent abusif - de l'expression "référendum d'initiative populaire". Elle se traduit en Allemagne par l'utilisation du terme Volksgesetzgebungsverfahren, la "procédure législative populaire".
Pour mieux comprendre les spécificités de cet instrument de participation démocratique, il faut renoncer à ne considérer l'initiative populaire qu'à travers le seul prisme du référendum.

Sommaire

  • L'INITIATIVE POPULAIRE, UNE INSTITUTION DE LA DEMOCRATIE REPRESENTEE
    • Une participation instituée
    • Une participation limitée
  • L'INITIATIVE POPULAIRE, UNE INSTITUTION DE LA DEMOCRATIE REPRESENTATIVE
    • Les fonctions de l'initiative populaire ou l'expression du potentiel populaire
    • Les contrôles de l'initiative populaire ou la nécessité d'encadrer le potentiel populaire

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/07/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-03900-8
  • EAN
    9782275039008
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    522 pages
  • Poids
    0.722 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Stéphane Schott

Ancien élève de l'Ecole Normale Supérieure - Lettres et Sciences Humaines de Fontenay/Saint-Cloud et de Lyon, Stéphane Schott dispose d'une formation initiale en Etudes germaniques. Docteur en Droit, il est maître de conférences en Droit public au Centre de Philosophie Juridique et Politique de l'Université de Cergy-Pontoise.

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