L'Obligation Alimentaire Dans Le Cadre De L'Action Sociale

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Pascale Hilberer-Rouzic - L'Obligation Alimentaire Dans Le Cadre De L'Action Sociale.
Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, les notions se bousculent, complexes et parfois contradictoires. Nombreuses... Lire la suite
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Résumé

Obligation alimentaire, divorce, prestation compensatoire, abandon de famille, les notions se bousculent, complexes et parfois contradictoires. Nombreuses sont les personnes qui, lors du décès d'un proche placé en établissement, découvrent qu'elles doivent participer aux charges financières d'hébergement. Celles-ci sont bien plus importantes que la simple fourniture d'aliments. Un choc se produit entre deux conceptions juridiques : celle individuelle du Code civil de 1804 et celle d'une socialisation croissante des besoins sociaux. L'obligation alimentaire en cas de non-respect est sanctionnée pénalement pour abandon de famille.

Sommaire

    • La vocation alimentaire
    • La mise en œuvre de l'obligation alimentaire par les services d'aide sociale
    • La détermination du montant de l'obligation alimentaire
    • Le régime juridique de l'obligation alimentaire
    • Le recouvrement des obligations alimentaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/01/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-84641-040-2
  • EAN
    9782846410403
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    72 pages
  • Poids
    0.11 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascale Hilberer-Rouzic

Pascale HILBERER-ROUZIC, docteur en droit, formatrice spécialisée sur ces questions réalise une synthèse claire, essentielle tant pour les responsables des services sociaux que pour les administrés payeurs ou bénéficiaires.

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