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Ferdinand Mélin-Soucramanien - L'outre-mer français.
Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer.... Lire la suite
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Résumé

Les réformes législative de 1982 et constitutionnelle de 2003 ont sensiblement accru la spécificité juridique des collectivités territoriales d'outre-mer. Les outremers français incarnent désormais, plus que jamais, la multiplicité et la diversité au sein de la République française. Pourtant, en France, le premier principe d'organisation de l'Etat demeure malgré tout l'unicité. A l'heure où les institutions de collectivités territoriales d'outre-mer vont sans doute encore se transformer, cet ouvrage pose la question de savoir si ces évolutions, parfois désordonnées, en préfigurent d'autres, plus générales. En d'autres termes, il s'agira de rechercher dans quelle mesure les outremers peuvent représenter un " modèle " pour la République française dans son ensemble.

Sommaire

    • La dérogation, modèle ambivalent d'autonomie
    • De nouvelles normes outre-mer pour une nouvelle hiérarchie ?
    • Le contrôle de constitutionnalité comme limite d l'autonomie institutionnelle
    • La notion de " populations d'outre-mer "
    • La capacité internationale des collectivités d'outre-mer
    • Les particularismes de la fonction publique outre-mer
    • Les spécificités du droit des étrangers dans l'outre-mer français
    • La continuité territoriale

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/01/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-86781-524-9
  • EAN
    9782867815249
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    181 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Ferdinand Mélin-Soucramanien

Ferdinand Mélin-Soucramanien est professeur à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. Il dirige le Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives sur les Constitutions, les Libertés et l'Etat (CERCCLE) et du Groupement de Recherches Comparatives en droit Constitutionnel, Administratif et Politique (GRECCAP).

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