L'usufruit atypique - Etude critique de la notion de demembrement de la propriété - Grand Format

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Résumé

Face aux limites d'un modèle social fondé sur la propriété absolue, l'usufruit, défini comme un droit de jouissance temporaire sur la chose d'autrui, apparaît aujourd'hui comme un outil fondamentalement utile. C'est aussi un droit en pleine expansion, comme en témoigne la diversification croissante de ses applications. Le quasi-usufruit, l'usufruit successif, l'usufruit temporaire, conditionnel, éventuel mais aussi l'usufruit des créances, des droits sociaux, des droits de propriété intellectuelle ou des universalités de fait sont autant d'exemples d'un usufruit que l'on peut dire "atypique" en raison de ses particularismes de régime.
Ce sont ces mécanismes que la présente étude se propose d'analyser. Plus précisément, il s'agit de déterminer si les usufruits spéciaux peuvent ou non se concilier avec le modèle classique de l'usufruit, autrement dit, si une définition et un régime communs demeurent possibles. La démarche suppose alors de trancher la controverse toujours vive de la définition de l'usufruit en un démembrement de la propriété, et, ce faisant, d'apporter des solutions aux insuffisances bien connues des règles classiques de l'usufruit, telles que l'absence de relations personnelles entre les parties, et de manière générale, leur séparation trop stricte dans l'exercice de l'usufruit.
De ce point de vue, la réflexion sur les usufruits atypiques crée l'occasion de repenser l'institution entière, et apparaît comme la source d'un potentiel renouvellement. Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas 2019

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/07/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-07311-8
  • EAN
    9782275073118
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    434 pages
  • Poids
    0.612 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Marie Fabre

Marie Fabre, Docteur en droit.

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