La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription

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Marc Verdussen et Elise Degrave - La clémence et la constitution belge - Amnistie, grâce et prescription.
En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus... Lire la suite
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Résumé

En Belgique comme dans la plupart des Etats européens, l'amnistie, la grâce et la prescription sont les trois mesures pénales de clémence les plus traditionnelles. Dans le présent ouvrage, les auteurs entendent situer ces trois mesures au regard de la Constitution belge. En effet, celle-ci leur procure une assise ou, à tout le moins, assigne des limites à leur usage, de telle sorte qu'en émerge un droit constitutionnel de la clémence en matière pénale.
L'étude de ce droit débouche sur une interrogation plus théorique : si la clémence est bien une valeur constitutionnelle, quels en sont les traits essentiels ? L'ouvrage se rattache aux disciplines du droit constitutionnel, du droit pénal et de la théorie générale de l'Etat.

Sommaire

  • L'AMNISTIE ET LA CONSTITUTION
    • L'évolution de l'amnistie
    • La pratique de l'amnistie
    • La constitutionnalité de l'amnistie
    • Les enjeux actuels de l'amnistie
  • LA GRACE ET LA CONSTITUTION
    • L'évolution de la grâce
    • Le régime constitutionnel de la grâce
    • Les enjeux actuels de la grâce
  • LA PRESCRIPTION ET LA CONSTITUTION
    • L'évolution de la prescription
    • La réglementation de la prescription
    • La constitutionnalité de la prescription
    • Les enjeux actuels de la prescription
  • LA CLEMENCE, VALEUR CONSTITUTIONNELLE
    • Une valeur juste
    • Une valeur singulière
    • Une valeur relative
    • Une valeur partielle

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/2007
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2307-3
  • EAN
    9782802723073
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    172 pages
  • Poids
    0.3 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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À propos des auteurs

Marc Verdussen est professeur de droit constitutionnel à l'Université Catholique de Louvain (UCL). Elise Degrave est assistante à la Faculté de droit des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (FUNDP) et chargée d'enseignement à l'Institut Libre Marie Haps.

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