La clientèle appropriée - Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique

Collectif

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Yves Chaput - La clientèle appropriée - Fonds de commerce, fonds civil, franchise et commerce électronique.
La collection " Le droit des affaires " présente les travaux du CREDA, Centre de Recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie... Lire la suite
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Résumé

La collection " Le droit des affaires " présente les travaux du CREDA, Centre de Recherche sur le droit des affaires de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris. Organisme d'observation et de réflexion prospective, le CREDA a été conçu comme un lieu de rencontre entre les entreprises et les spécialistes d'horizons différents. Ses travaux largement interdisciplinaires, soumettent informations, suggestions et thèmes nouveaux à l'attention de tous ceux que concerne l'évolution des règles de droit.

Sommaire

  • LA CLIENTELE A TRAVERS DIFFERENTS PRISMES D'ANALYSE
    • Approche économique et comptable
    • La prise en compte par les économistes et les financiers du capital immatériel
    • L'expression comptable du goodwill
    • L'approche fiscale de la clientèle
    • La nature fiscale de la clientèle
    • Les mutations de la clientèle
  • LA CLIENTELE SUR DE NOUVEAUX TERRITOIRES
    • L'appropriation des clientèles civiles
    • La question de principe : la cession des clientèles civiles
    • La question de la mise en œuvre : la valorisation des clientèles civiles
    • Les réseaux de distribution : l'exemple de la franchise
    • Le franchisé n'a pas de clientèle
    • Le franchisé a une clientèle
    • Clientèle et fonds de commerce sur l'internet
    • L'existence de la clientèle du " fonds de commerce électronique "
    • La spécificité du fonds de commerce électronique
    • De la propriété commerciale à l'immeuble attractif de la clientèle : analyse de la jurisprudence sur les indemnités d'éviction
    • Les sources théoriques de la propriété commerciale
    • Des pratiques d'évaluation des indemnités d'éviction

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/01/2005
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7110-0571-2
  • EAN
    9782711005710
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    306 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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