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La Constitution de la Ve République - Le texte fondateur des institutions de la Ve République entièrement à jour - Poche
Edition 2012-2013
4,75 €
Actuellement indisponible
Résumé
La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la Ve République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution. Cette édition 2012/2013 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.
Sommaire
- CONSTITUTION DE 1958
- COMPLEMENT SUR LES LOI ET LES LOIS ORGANIQUES NECESSAIRES A L'APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA REVISION CONSTITUTIONNELLE DU 23 JUILLET 2008
- DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN DE 1789
- PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
- CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT DE 2004
Caractéristiques
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Date de parution21/08/2012
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Editeur
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Collection
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ISBN978-2-297-02571-3
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EAN9782297025713
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FormatPoche
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PrésentationBroché
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Nb. de pages48 pages
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Poids0.074 Kg
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Dimensions11,0 cm × 21,0 cm × 0,4 cm
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