La Constitution vaudoise du 14 avril 2003

Collectif

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Pierre Moor - La Constitution vaudoise du 14 avril 2003.
Le livre est une présentation de la nouvelle Constitution vaudoise, du 14 avril 2003. C'est un ouvrage collectif dont l'originalité est d'être écrit... Lire la suite
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Résumé

Le livre est une présentation de la nouvelle Constitution vaudoise, du 14 avril 2003. C'est un ouvrage collectif dont l'originalité est d'être écrit par des membres de l'Assemblée constituante ou des personnes qui ont été liées à son travail. Il illustre l'importance du renouveau constitutionnel cantonal. L'attention des commentateurs s'est concentrée sur ce que la Constitution contient d'innovateur par rapport au droit fédéral ou au droit vaudois antérieur. On citera à titre d'exemples l'institution d'une Cour constitutionnelle et celle d'une Cour des comptes, l'introduction d'une assurance maternité, l'obligation de répondre aux pétitions, le droit à un logement d'urgence, le développement de la collaboration intercommunale, un mécanisme de frein aux dépenses, l'introduction du droit de vote des étrangers en matière communale.

Sommaire

    • La constitution vaudoise dans le contexte du mouvement constitutionnel suisse du dernier quart de siècle
    • Chronique d'une révision accomplie
    • Buts et principes
    • Les droits fondamentaux
    • Les droits fondamentaux formels
    • Tâches de l'Etat et des communes
    • Les droits politiques dans la nouvelle Constitution vaudoise
    • Parlement et Gouvernement dans la nouvelle Constitution : une évolution plutôt qu'une révolution
    • La constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires ou le retour vers le futur
    • L'organisation territoriale et les communes
    • Dispositions financières
    • Liberté de croyance ; Etat, Eglises et communautés religieuses

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2004
  • Editeur
  • ISBN
    3-7272-9487-6
  • EAN
    9783727294877
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.59 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 2,0 cm

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