Le livre est une présentation de la nouvelle Constitution vaudoise, du 14 avril 2003. C'est un ouvrage collectif dont l'originalité est d'être écrit...
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Résumé
Le livre est une présentation de la nouvelle Constitution vaudoise, du 14 avril 2003. C'est un ouvrage collectif dont l'originalité est d'être écrit par des membres de l'Assemblée constituante ou des personnes qui ont été liées à son travail. Il illustre l'importance du renouveau constitutionnel cantonal. L'attention des commentateurs s'est concentrée sur ce que la Constitution contient d'innovateur par rapport au droit fédéral ou au droit vaudois antérieur. On citera à titre d'exemples l'institution d'une Cour constitutionnelle et celle d'une Cour des comptes, l'introduction d'une assurance maternité, l'obligation de répondre aux pétitions, le droit à un logement d'urgence, le développement de la collaboration intercommunale, un mécanisme de frein aux dépenses, l'introduction du droit de vote des étrangers en matière communale.
Sommaire
La constitution vaudoise dans le contexte du mouvement constitutionnel suisse du dernier quart de siècle
Chronique d'une révision accomplie
Buts et principes
Les droits fondamentaux
Les droits fondamentaux formels
Tâches de l'Etat et des communes
Les droits politiques dans la nouvelle Constitution vaudoise
Parlement et Gouvernement dans la nouvelle Constitution : une évolution plutôt qu'une révolution
La constitution vaudoise du 14 avril 2003 et les institutions judiciaires ou le retour vers le futur
L'organisation territoriale et les communes
Dispositions financières
Liberté de croyance ; Etat, Eglises et communautés religieuses