La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence - Un rôle accru pour le praticien ?

Collectif

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Paul Nihoul - La décentralisation dans l'application du droit de la concurrence - Un rôle accru pour le praticien ?.
Le 1er mai dernier (2004), une réforme importante est entrée en vigueur pour l'application des règles de la concurrence. Cette réforme renforce la... Lire la suite
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Résumé

Le 1er mai dernier (2004), une réforme importante est entrée en vigueur pour l'application des règles de la concurrence. Cette réforme renforce la place des autorités et des juridictions nationales. Désormais, ce sont elles qui appliqueront, au premier chef, le droit européen de la concurrence, alors que cette tâche était principalement assurée, auparavant, par la Commission européenne. Le droit de la concurrence a une place croissante dans la vie économique européenne. Il couvre des réalités diverses, auxquelles la plupart des praticiens sont confrontés : accords conclus entre des entreprises, pratiques adoptées par des firmes dominantes, fusions et acquisitions, création d'entreprises communes, organisation du service public, aides accordées à des firmes par l'autorité publique etc. De la réforme traitée dans cet ouvrage, le rôle des praticiens sort renforcé. Tous les praticiens sont concernés - qu'ils soient spécialisés en droit européen ou, au contraire, généralistes. Ces praticiens ont l'habitude de plaider devant les cours/tribunaux de l'ordre judiciaire ou administratif. Ils peuvent désormais élargir leur domaine d'activité à tous les problèmes qui, de près ou de loin, concernent la concurrence.

Sommaire

    • Vers une nouvelle forme de concurrence
    • La décentralisation du droit européen de la concurrence
    • Les relations entre le droit national et le droit communautaire de la concurrence
    • Une nouvelle ère dans l'application des règles européennes anti-trust - Les grands principes et les mécanismes du nouveau régime pour l'application des articles 81 et 82 du traité CE
    • Le rôle du juge dans la mise en œuvre du droit européen de la concurrence
    • Concentrations : règles applicables et autorités compétentes
    • L'impact du règlement de modernisation sur le conseil belge de la concurrence
    • L'application décentralisée du droit de la concurrence dans les secteurs libéralisés - Les cas des communications électroniques
    • La place des consommateurs dans le nouveau système d'application des articles 81-82 CE
    • La modernisation du droit communautaire de la concurrence : l'impact du nouveau système sur les entreprises
    • Vers une autorité belge de la concurrence

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/09/2004
  • Editeur
  • Collection
    centre d'etudes jean renauld
  • ISBN
    2-8027-1895-9
  • EAN
    9782802718956
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    262 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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