La Defaillance Des Conglomerats Financiers Internationaux

La réglementation des défaillances d'institutions financières, singulièrement celle des conglomérats financiers, met en jeu deux droits dont les objectifs peuvent se révéler divergents : le droit des procédures collectives et le droit des activités financières. La crainte du risque systémique pouvant naître de la faillite d'un établissement financier, a conduit les différentes autorités de tutelle à maintenir un climat de sécurité, visant à éviter l'apparition de difficultés au sein des institutions financières. Les premières mesures tendant vers cet objectif se caractérisent par des normes préventives qui encadrent l'activité de ces établissements. Le développement des conglomérats financiers complique l'application de ces normes, traditionnellement conçues pour chaque secteur. Celles-ci se révèlent alors souvent inadaptées face à des entités exerçant des activités soumises à une supervision différente. L'échec du traitement préventif laisse la place à l'application du droit commun des procédures collectives. Mais de nombreuses dérogations seront instaurées afin de maintenir la stabilité des systèmes de paiement et de règlement livraison, de protéger les déposants, les investisseurs et les assurés... A la complexité structurelle de ces conglomérats, s'ajoute une dimension internationale. Malgré la globalisation des activités financières, ces matières restent fortement imprégnées de dispositions impératives, compliquant l'application des diverses lois nationales qui réclameront leur application.