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Résumé
L'ouvrage présente une revue des différentes définitions de l'investissement international d'ores et déjà disponibles, mais propose également, dans une démarche conceptualisante, les éléments participant à une définition univoque.
Sommaire
L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL EN TANT QUE CATEGORIE JURIDIQUE
L'éclatement de la définition de l'investissement international
Des définitions nécessairement relatives
L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL EN TANT QUE CRITERE JURIDICTIONNEL
L'élaboration d'une définition propre à établir la compétence des arbitres
Le déploiement de la définition de l'investissement international
L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL EN TANT QUE CONCEPT OPERATOIRE
La nécessité de recourir à la forme du concept
Une tentative de reconstruction a posteriori du concept d'investissement
Alors qu'il s'agit d'une notion première et fondamentale, l'investissement international est soumis à une véritable inflation de définitions. Aux fins de les rationaliser, l'auteur les a analysées sous l'angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions en sont ressortis : celles ressortant de la logique de création d'une catégorie juridique et celles résultant d'une logique d'établissement d'un critère juridictionnel. Une définition unitaire de l'investissement est-elle encore possible ? Une telle définition généralisante et univoque implique en réalité de d'abord s'interroger sur le concept d'investissement international et les obstacles auxquels il doit faire face. L'étude de ces obstacles a permis à l'auteur de révéler un réel manque. La quête de souplesse du droit de l'investissement international fragilise la stabilité et la sécurité juridiques. Un concept d'investissement international en tant que stabilisateur est donc nécessaire. Dans le présent ouvrage, l'auteur dégage ce concept à partir des définitions étudiées et opère un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales. Il intéressera les avocats qui traitent du contentieux arbitral, les arbitres travaillant sur les questions d'investissement international, les juristes d'entreprise, les magistrats, les institutions d'assurance et de garantie des investissements, les professeurs, les chercheurs et les étudiants.
À propos de l'auteur
Biographie d'Anne Gilles
Docteur en droit public, chargée de travaux dirigés à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
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