La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA) - Grand Format

Note moyenne 
 GISTI - La demande d'asile et les conditions matérielles d'accueil (CMA).
La directive européenne "Accueil" établit que les conditions matérielles d'accueil "visent à garantir un niveau de vie digne" et "assurent aux demandeurs... Lire la suite
7,00 €
Expédié sous 8 à 17 jours
Livré chez vous entre le 28 mars et le 6 avril
En magasin

Résumé

La directive européenne "Accueil" établit que les conditions matérielles d'accueil "visent à garantir un niveau de vie digne" et "assurent aux demandeurs un niveau de vie adéquat qui garantisse leur subsistance et protège leur santé physique et mentale" . En principe, les CMA doivent permettre aux personnes demandant l'asile en France d'obtenir une domiciliation, un hébergement et une allocation pour demandeur d'asile durant toute la procédure d'examen de leur dossier.
Mais en pratique, les dispositions mises en place par l'Etat français ne garantissent pas du tout un niveau de vie "digne" . D'autant plus que l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), organisme sous tutelle du ministre de l'intérieur chargé de mettre en oeuvre l'accès aux CMA, utilise régulièrement des motifs fantaisistes ou applique les motifs prévus par la loi de façon abusive pour restreindre le droit aux CMA des personnes demandant l'asile.
Si bien qu'elles sont très nombreuses à ne bénéficier d'aucun hébergement ni de la moindre aide financière pendant toute la durée de la procédure. Plusieurs recours contentieux existent pour tenter de contrer ces pratiques de l'Ofii.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/05/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-91800-66-2
  • EAN
    9791091800662
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    60 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 22,0 cm × 0,5 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

7,00 €