Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université Paris II, les contributions réunies dans le présent ouvrage examinent...
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Résumé
Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université Paris II, les contributions réunies dans le présent ouvrage examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.
Sommaire
APPROCHES FRANCAISES
Le rôle de la distinction du droit public et du droit privé dans le droit français
La distinction entre droit public et droit privé : un dualisme qui résiste aux critiques
La distinction du droit public et du droit privé dans le droit économique
La distinction du droit public et du droit privé dans le droit du travail
La régulation et la distinction du droit public et du droit privé en droit français
APPROCHES BRITANNIQUES
The Evolving Approach to the Public/Private distinction in English Law
Competition Law and the Public/Private Divide
Making Sense of the Ramsay Principle : a Novel Role for Public Law ?
Judicial Control of Contractual Discretion
Unpacking the Toolbox : Or Why the Public/Private Divide is Important in EC Environmental Law
Consumer Law and the Distinction between Public Law and Private Law
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Mark Freeland, Professor of Employment Law and Tutorial Fellow, St John's College, Oxford.
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