La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques - The Public Law/Private Law Divide : une entente assez cordiale ?

FREEDLAND M. AUBY J.-B.

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FREEDLAND M. AUBY J.-B. - La distinction du droit public et du droit privé : regards français et britanniques - The Public Law/Private Law Divide : une entente assez cordiale ?.
Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université Paris II, les contributions réunies dans le présent ouvrage examinent... Lire la suite
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Résumé

Issues de rencontres entre collègues de l'Université d'Oxford et de l'Université Paris II, les contributions réunies dans le présent ouvrage examinent un clivage réputé absent dans le droit britannique, et considéré comme fondamental dans le droit français. Elles font apparaître, pourtant, que le droit anglais s'est rapproché de la distinction, cependant que diverses évolutions récentes conduisent le droit français à s'interroger sur elle. La construction européenne, et la globalisation, introduisent cependant des dimensions nouvelles dans la façon d'appréhender juridiquement ce qui est public et ce qui est privé, dimensions avec lesquelles les deux droits devront compter.

Sommaire

  • APPROCHES FRANCAISES
    • Le rôle de la distinction du droit public et du droit privé dans le droit français
    • La distinction entre droit public et droit privé : un dualisme qui résiste aux critiques
    • La distinction du droit public et du droit privé dans le droit économique
    • La distinction du droit public et du droit privé dans le droit du travail
    • La régulation et la distinction du droit public et du droit privé en droit français
  • APPROCHES BRITANNIQUES
    • The Evolving Approach to the Public/Private distinction in English Law
    • Competition Law and the Public/Private Divide
    • Making Sense of the Ramsay Principle : a Novel Role for Public Law ?
    • Judicial Control of Contractual Discretion
    • Unpacking the Toolbox : Or Why the Public/Private Divide is Important in EC Environmental Law
    • Consumer Law and the Distinction between Public Law and Private Law

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/12/2004
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-913397-28-X
  • EAN
    9782913397286
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    250 pages
  • Poids
    0.48 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de FREEDLAND M. AUBY J.-B.

Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II). Mark Freeland, Professor of Employment Law and Tutorial Fellow, St John's College, Oxford.

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