La Fonction publique territoriale

3e édition

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Emmanuel Aubin - La Fonction publique territoriale.
Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs... Lire la suite
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Résumé

Créée par la loi du 26 janvier 1984 et constituée, au niveau local, de près de 60 000 employeurs, la Fonction publique territoriale a vu ses effectifs augmenter très fortement au cours des dix dernières années en raison des développements de l'intercommunalité et des transferts d'agents de l'Etat. Simultanément, elle a fait l'objet de réformes incessantes, notamment au cours des cinq dernières années, qui l'ont fait évoluer davantage vers une fonction publique de métiers.
La nouvelle édition de ce livre a pour objet l'étude du droit actuel applicable aux fonctionnaires et agents non-titulaires (stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé) des collectivités territoriales françaises (communes, départements et régions) et de leurs établissements publics. L'anatomie de la Fonction publique territoriale (structure juridique et organisationnelle en cadres d'emplois), les ressources humaines, le recrutement et la carrière des fonctionnaires territoriaux, leurs droits professionnels et les libertés fondamentales, leurs obligations statutaires et déontologiques, leur responsabilité, variable en fonction des fautes commises, ainsi que le régime disciplinaire de la Fonction publique territoriale, tous ces sujets constituent le contenu de cet ouvrage.
L'ouvrage est à jour des normes constitutionnelles, législatives et réglementaires les plus récentes ainsi que des décisions juridictionnelles pertinentes intervenues dans le domaine du droit de la Fonction publique territoriale. Il s'adresse aux étudiants en L3 et, surtout, de niveau Master (1 et 2) qui suivent une formation relative au droit des collectivités territoriales, aux étudiants des IEP ainsi qu'aux candidats aux nombreux concours de la Fonction publique territoriale.
Il concerne également les fonctionnaires récemment recrutés ou en fonction depuis plusieurs années ainsi que les gestionnaires des ressources humaines désireux d'avoir accès rapidement au droit en vigueur. Dense, argumentée et inscrite dans l'actualité, cette 3e édition donne les clés pour comprendre les évolutions actuelles de la Fonction publique territoriale.

Sommaire

  • ANATOMIE DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
    • Les cadres d'emplois et le dialogue social dans la FPT
    • Les ressources humaines de la Fonction publique territoriale
  • LE RECRUTEMENT ET LA CARRIERE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
    • L'accès aux emplois publics territoriaux
    • Le déroulement de carrière des fonctionnaires territoriaux
  • LES DROITS ET LIBERTES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
    • Les droits professionnels des fonctionnaires territoriaux
    • Les libertés fondamentales des fonctionnaires territoriaux
  • LES OBLIGATIONS STATUTAIRES ET DEONTOLOGIQUES ET LES RESPONSABILITES DANS LE DROIT DE LA FPT
    • Les obligations statutaires et déontologiques
    • Les responsabilités réparatrices
    • Les responsabilités sanctionnaires

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/07/2012
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-297-01854-8
  • EAN
    9782297018548
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    464 pages
  • Poids
    0.62 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 2,3 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Emmanuel Aubin

Emmanuel Aubin est Professeur agrégé de droit public à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'Université de Poitiers où il enseigne, notamment, le cours de droit de la Fonction publique. Conseiller juridique de l'Université de Poitiers depuis avril 2012, il assure également la formation des cadres des collectivités territoriales (CNFPT de Poitiers, INSET d'Angers).

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