La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats - Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie

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Louis Vogel - La franchise au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats - Etats-Unis, Union européenne, France, Allemagne, Italie.
Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de... Lire la suite
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Résumé

Particulièrement adapté à la franchise, le droit comparé démontre, au-delà de conceptions nationales différentes, le rôle économique unique de cet instrument juridique. L'examen des droits américain, européen, français, allemand et italien révèle qu'ils se concentrent encore trop souvent sur la définition des obligations réciproques des parties sans tenir suffisamment compte du réseau dans lequel le contrat s'insère.
Au carrefour du droit de la concurrence et du droit des contrats, le régime juridique de la franchise recherche toujours son équilibre.

Sommaire

  • FRANCHISE ET DROIT DE LA CONCURRENCE
    • Quelles sont les règles du droit de la concurrence applicables aux accords de franchise ?
    • Quelles clauses sont interdites ?
    • Quelles clauses sont licites ?
    • Quelles clauses sont licites sous conditions ?
  • FRANCHISE ET DROIT DES CONTRATS
    • Quelles sont les sources du droit de la franchise ?
    • Qu'est-ce qu'un contrat de franchise ?
    • Quelles sont les dispositions qui régissent la phase précontractuelle ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-90429-05-5
  • EAN
    9791090429055
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    276 pages
  • Poids
    0.503 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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