La franchise - Droit et pratique

Franchisés et franchiseurs ont une ambition commune : faire des affaires profitables. Pour cela, les quelques 760 réseaux existant aujourd'hui assistent les 34 700 points de vente grâce à leur savoir-faire, leur marque, leur notoriété, leur connaissance du marché et de la clientèle. Il appartient alors aux candidats à la franchise de mettre en œuvre efficacement ces outils afin de profiter de ces avantages concurrentiels et attirer ainsi durablement la clientèle. La clé de voûte de cet échange est le contrat de franchise et ce guide est précisément conçu pour que ce contrat facilite la réalisation de ces objectifs. Il s'adresse à l'entrepreneur qui s'interroge sur l'opportunité et les conditions d'un développement en franchise, comme au franchiseur qui entend pérenniser ou étendre son réseau : pourquoi et comment franchiser ? comment s'y préparer ? quels avantages pour quels inconvénients ? comment organiser le réseau, l'animer, le faire évoluer en préservant son unité ? comment sélectionner les franchisés ? comment concilier indépendance et affiliation ? comment développer et exporter sa franchise ? Maître Leloup partage ici son expérience du droit de la distribution. Son analyse fondée sur l'accompagnement de nombreuses enseignes performantes, ses exemples et mises en garde, ainsi que les nombreux modèles de clauses qu'il fournit, permettront à chacun de disposer des conseils pour décider et des outils pour agir. Attentif aux évolutions récentes du droit et des pratiques commerciales, il consacre d'importants développements au retour de l'information précontractuelle dans le droit commun des contrats, à la négociation des transferts de réseaux, aux conséquences de l'irruption d'internet et des nouvelles données du commerce international.