Après la nomophilie du XVIlie siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère...
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Résumé
Après la nomophilie du XVIlie siècle, le légiscentrisme révolutionnaire, la loi a-t-elle, en ce début du troisième millénaire, perdu son caractère de permanence et de généralité ? C'est à cette question fondamentale que répondent les auteurs de cet ouvrage. Ici, la hiérarchie des normes est bouleversée, renouvelée, la distinction droit public / droit privé dépassée, à partir d'un regard lucide sur la loi qui doit être conforme à la Constitution, aux traités internationaux, au droit européen.
Sommaire
L'ELABORATION DE LA LOI
Observations sociologiques sur les nouvelles sources de la loi
Interrogations sur les lois nouvelles
Etats des lieux
Les validations législatives -Bilan et perspectives
Loi et religion
La loi face à l'évolution de la biologie et des biotechnologies
LA LOI ET LES DIFFERENTES BRANCHES DU DROIT
La loi française et la loi étrangère
La loi comme source du droit international privé
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites
Dura lex, sed lex : la vulnérabilité du cocontractant
Les lois de procédure pénale
L'interprétation stricte de la loi pénale
La loi en droit du travail
La loi et la sécurité sociale
La place de la loi dans l'ordonnancement juridique à partir de l'exemple des lois financières
La communautarisation de la loi des finances et son corollaire
La loi commerciale française
Le déclin particulier de la loi fiscale
Le juge administratif et la loi
LA LOI EN DEBAT
Le scepticisme et la loi
Le divan des Nomophobes : Sade et Saint-Just chez Deleuze