La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Enjeux, réalisations, perspectives

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Nathalie Martin-Papineau - La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique - Enjeux, réalisations, perspectives.
1902-2004 : plus d'un siècle entre deux lois relatives à la politique de santé publique...
C'est dire combien la loi du 9 août 2004 relative... Lire la suite
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Résumé

1902-2004 : plus d'un siècle entre deux lois relatives à la politique de santé publique...
C'est dire combien la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a été présentée comme un texte majeur, dont l'ambition principale consiste à fixer le cadre d'une intervention publique renouvelée, alliant les exigences d'efficacité à la prise en compte des attentes citoyennes. Le champ de la santé publique, délimité par le texte, couvre un espace très vaste : épidémiologie, prévention, sécurité sanitaire, éducation à la santé, risques liés à l'environnement, organisation du système.... et la loi pose de nombreux principes destinés à structurer l'action publique en ce domaine, sur la base de la prééminence de l'Etat qui, de plans stratégiques en programmes de santé et dans la perspective d'objectifs précis, doit entraîner dans son sillage l'ensemble des acteurs concernés, réunis dans un groupement régional de santé publique. Deux ans après l'adoption du texte, l'examen des conditions de sa mise en œuvre et l'analyse des changements qu'il provoque sont l'objet d'un colloque organisé par l'institut de droit sanitaire et social. Dans une perspective interdisciplinaire, cette journée de réflexion a été l'occasion de mesurer l'impact des dispositions de la loi du 9 août dans des domaines aussi importants que différents : la santé au travail, la protection des personnes participant à des recherches biomédicales, la conciliation entre les impératifs de la santé publique et l'approche libérale de la relation médecin / patient... Et, parce qu'un texte qui embrasse autant de sujets laisse inévitablement place aux apports de la pratique dans la structuration de l'action publique, le colloque a également permis de mettre en lumière les enseignements tirés des premiers mois de fonctionnement du système, en observant de manière privilégiée le jeu des acteurs au niveau régional, dans ses dimensions institutionnelles, politiques et financières.

Sommaire

    • La conciliation des objectifs de santé publique et de la médecine libérale : que reste-t-il de l'article L 162-2 du Code de la sécurité sociale ?
    • Les recherches biomédicales après la loi du 9 août 2004
    • La santé au travail, composante de la santé publique
    • Des juridictions disciplinaires relatives aux professions des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues ?
    • La déclinaison régionale des politiques de santé publique : une démarche corrigée par la loi du 9 août 2004
    • La déclinaison régionale des politiques de santé : ambivalences et incertitudes du dispositif issu de la loi du 9 août 2004
    • Le groupement régional de santé publique : un instrument financier en quête de performance
    • La Loi du 9 août 2004 et l'hôpital

Caractéristiques

  • Date de parution
    04/12/2007
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-275-02784-5
  • EAN
    9782275027845
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    171 pages
  • Poids
    0.31 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,1 cm

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