La minorité et la tutelle - Art. 153 à 255 C.c.Q

La minorité et la tutelle est un outil de travail unique sur le sujet qui s'avérera indispensable pour le praticien saisi d'un dossier en la matière et dans lequel il trouvera réponse à une multitude de questions. L'ouvrage contient des commentaires sur chacun des articles du Code civil du Québec portant sur la minorité et la tutelle (art. 153 à 255). Chaque commentaire constitue une analyse détaillée d'un article et comporte une synthèse de l'état actuel du droit en la matière. On y fait abondamment référence à la jurisprudence et à la doctrine pertinentes. À chacun des commentaires s'ajoutent des extraits des articles correspondants du Code civil du Bas Canada, les textes proposés par l'Office de révision du Code civil, les commentaires de cet organisme, les commentaires du ministère de la Justice sur les articles du Projet de loi 125 correspondant au texte adopté ainsi que les commentaires du ministre de la Justice sur la version finale des articles du Code civil. Les commentaires publiés dans cet ouvrage sont à jour au l''` janvier 2007. Ils sont également disponibles dans Droit civil en ligne (DCL), l'outil de recherche électronique en droit civil des Éditions Yvon Biais.