La mise en oeuvre du protocole de Kyoto en Europe - Interactions des contrôles international et communautaire

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Anne-Sophie Tabau - La mise en oeuvre du protocole de Kyoto en Europe - Interactions des contrôles international et communautaire.
L'universalité des défis dus aux changements climatiques et l'interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre supposent une réponse... Lire la suite
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Résumé

L'universalité des défis dus aux changements climatiques et l'interdépendance pour réduire les émissions de gaz à effet de serre supposent une réponse collective dans un cadre multilatéral. Les divergences sur le régime à créer, que l'on retrouve aujourd'hui, ont entraîné l'émergence de la Communauté européenne comme chef de file de la négociation et de l'application du Protocole de Kyoto. Coexistent ainsi un régime international - accord mixte auquel la Communauté européenne et chaque Etat membre sont Parties - et un régime régional au sein de l'Union européenne.
Dans les deux cas, l'un des enjeux majeurs est d'assurer l'application effective des règles nécessitant des mécanismes de contrôle du respect des obligations. Au plan international, la procédure "d'observance", innovante, organise un suivi continu alliant techniques traditionnelles et procédures plus intrusives. Le dispositif est aussi remarquable lorsqu'il s'agit de qualifier juridiquement les cas de non-respect et d'y réagir.
De son côté, la Communauté européenne a mis sur pied un mécanisme non contentieux spécifique et bénéficie d'un arsenal juridictionnel et d'une capacité de sanction renforcés. Son mécanisme de contrôle a permis de relayer celui de "l'observance" pour renforcer l'effectivité des règles édictées. En s'interrogeant sur les interactions de ces mécanismes, l'ouvrage vise à évaluer la capacité du système de contrôle dans son ensemble à assurer la crédibilité même du Protocole.
Il contribue ainsi à apprécier la fiabilité des outils économiques internationaux et communautaires visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre à moindre coût. Il permet, enfin, d'envisager les évolutions souhaitables du régime de lutte contre les changements climatiques.

Sommaire

  • L'HARMONISATION DES TECHNIQUES DE CONTROLE PREVENTIF
    • La cohérence des systèmes de rapports encadrés
    • La cohésion des systèmes de vérification approfondie
  • LA COORDINATION SPONTANEE DES CONSEQUENCES D'UN EVENTUEL CAS DE NON-RESPECT
    • La rencontre instable du Comité d'Observance et du Juge communautaire
    • L'entrecroisement inachevé des réactions au non-respect

Caractéristiques

  • Date de parution
    30/08/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8027-3349-2
  • EAN
    9782802733492
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    520 pages
  • Poids
    0.839 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie d'Anne-Sophie Tabau

Anne-Sophie Tabau, docteur en droit de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, est maître de conférences en droit public à l'Université Paris Nord Xl1I, membre du CERAP (Centre d'études et de recherches administratives et politiques) et chercheur associée au CERIC.

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