Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle a pour...
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Résumé
Cette étude vise, à l'instar de toute comparaison juridique, à l'amélioration de la connaissance du droit. D'une façon plus précise, elle a pour objet l'examen des régimes juridiques précontractuels de négociation en droits anglo-saxons et romano-germaniques, ainsi que dans les instruments juridiques internationaux. La négociation ne cesse, en effet, de gagner de l'importance dans le commerce international. Elle constitue une phase essentielle dans le processus de la formation des contrats internationaux. Le choix de son cadre juridique influence, d'une manière directe, le mode de comportement des négociateurs, et acquiert une importance supplémentaire à l'échelon international, en raison de la grande divergence des régimes juridiques contemporains, romano-germaniques et anglo-saxons. Cette divergence tient à la différence de leur nature et de leurs caractères, ainsi qu'à la dissemblance de leurs philosophies juridiques contractuelles et précontractuelles. Mais cette étude est aussi l'occasion d'analyser le mouvement des régimes juridiques étatiques sous l'influence du phénomène de la mondialisation. Leur concurrence dans une économie mondialisée pousse, en effet, les États à s'aligner sur celui qui offre les solutions les plus attractives aux opérateurs internationaux, contribuant ainsi à engendrer leur rapprochement durant la phase précontractuelle.
Sommaire
LES DIVERGENCES DES CADRES JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION PRECONTRACTEUR
La divergence des cadres juridiques non-contractuels
La divergence des cadres juridiques contractuels
LES CONVERGENCES DES REGIMES JURIDIQUES DE LA NEGOCIATION PRECONTRACTUELLE
La convergence des régimes non-contractuels de la négociation
La convergence des régimes contractuels de la négociation
Docteur en droit de l'Université de Montpellier 1, Rabih Monzer est chargé de Cours aux facultés de droit de l'Université Libanaise et de l'Université La Sagesse.
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