Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d'appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir...
Lire la suite
46,65 €
Neuf
Actuellement indisponible
Résumé
Traditionnellement, le bien est défini comme une chose susceptible d'appropriation. Or la propriété, selon une analyse classique, ne pourrait avoir pour objet que des choses corporelles. Partant, la notion apparaît en décalage avec l'évolution des richesses, qui se dématérialisent. Elle souffre même d'un regrettable paradoxe : alors qu'en sont exclus les droits au même titre que les choses incorporelles, le corps humain, en raison de sa parenté avec les autres corps, tend à y être inclus. C'est pourquoi la notion de bien devait être repensée.
Aujourd'hui, l'utilité économique est souvent présentée comme le caractère essentiel du bien. Toutefois, cette conception conduit à ne mettre l'accent que sur l'intérêt du bénéficiaire de cette utilité. Or, s'il est certain que le bien représente une source d'avantages pour son titulaire, il intéresse également les tiers. La notion - juridique - de bien, se distingue ainsi de celle - économique - d'actif, qui désigne l'ensemble des sources de richesses dont une personne a la maîtrise, par sa fonction : tout bien est le gage commun des créanciers de son bénéficiaire. Deux types de rapports doivent par conséquent être pris en considération pour rendre compte de la notion : un rapport " interne ", entre le bien et son titulaire ; un rapport " externe ", le bien et les créanciers. Le bien est une chose qui a été soustraite à l'usage collectif pour être attribuée en propre à une personne. Mais il peut ensuite lui être retiré, sur l'initiative de ses créanciers, lorsqu'elle n'exécute pas ses obligations à leur égard. Élément du patrimoine d'une personne, le bien doit donc être défini comme une chose appropriée et saisissable.
Sommaire
ELABORATION D'UNE DEFINITION : DE LA CONCEPTION ORIGINELLE A UNE CONCEPTION RENOVEE DU BIEN
Le bien, une chose corporelle objet d'un droit de propriété
Imperfections de la notion traditionnelle de bien
Tendance contemporaine : définition du bien par la valeur
Définition proposée : le bien, une propriété à fonction garantie
APPROFONDISSEMENT DE LA DEFINITION : ETUDE DES CARACTERES ESSENTIELS DU BIEN
Propriété : Le bien, une chose appropriée ; Le bien, parfois plus qu'une chose appropriée
Saisissabilité : La notion de bien sur l'échelle d'intensité du lien entre les personnes et les choses ; Notion de bien et choses détachées de la personne