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Résumé
À l'origine de la construction européenne, dès lors que les Parlements nationaux étaient évoqués, c'était pour déplorer la passivité de leurs rôles, voire pour dénoncer l'affaiblissement de ces institutions démocratiques nationales auquel les traités communautaires auraient contribué. La déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice signé en février 2001 fait du "rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne" l'un des quatre thèmes de débat pour la Convention, composée en grande partie de parlementaires nationaux, chargée de proposer une réforme des traités à la prochaine Conférence intergouvernementale. L'ouvrage retrace, au moyen d'une utilisation systématique des sources parlementaires françaises et britanniques, tout le cheminement accompli par les deux Parlements entre ces deux périodes, pour faire apparaître que les Assemblées nationales sont des rouages essentiels du processus décisionnel de l'Union européenne, à tous les stades de ce processus, de l'autorisation de ratification des traités à la mise en œuvre du droit dérivé. Chacun des deux systèmes constitutionnels comporte naturellement ses spécificités, qui se retrouvent dans le traitement des questions européennes, et qui sont mises en évidence clans l'ouvrage. Au-delà de ces différences constitutionnelles, l'étude comparée des systèmes parlementaires français et britannique, que tout semblait opposer, aboutit toutefois au constat imprévu de la grande proximité, dans des temps parfois décalés, des réactions parlementaires françaises et britanniques et de leur participation sans cesse plus étroite à la construction européenne.
Sommaire
LE CADRE DE LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS FRANÇAIS ET BRITANNIQUE AUX COMMUNAUTES ET A L'UNION EUROPEENNES
L'acceptation parlementaire de l'appartenance de la France et du Royaume-Uni aux Communautés européennes
L'appréhension parlementaire du droit des Communautés et de l'Union européennes au moyen des techniques constitutionnelles traditionnelles
Les adaptations structurelles des Parlements français et britannique à l'examen des questions communautaires et intergouvernementales
Les adaptations fonctionnelles des Parlements français et britannique à l'examen des questions communautaires et intergouvernementales
LA MISE EN ŒUVRE DE LA PARTICIPATION DES PARLEMENTS FRANÇAIS ET BRITANNIQUE AUX COMMUNAUTES ET A L'UNION EUROPEENNES
Les parlements français et britannique et l'élaboration du droit des Communautés européennes
Les Parlements français et britannique et l'exécution du droit des Communautés européennes
L'intervention parlementaire française et britannique dans les domaines de coopérations renforcée et intergouvernementale
La coopération interparlementaire dans le système institutionnel de l'Union et des Communautés européennes
La Participation Des Parlements Francais Et Britannique Aux Communautes Et A L'Union Europeennes. Lecture Parlementaire De La Construction Europeenne est également présent dans les rayons