La police des autorisations d'urbanisme en Région wallone depuis le 1er octobre 2002 - Procédures administratives, contrôles juridictionnels, sanctions

Le droit de l'urbanisme et de l'environnement prend une place de plus en plus importante dans la gestion d'un dossier immobilier. Ce phénomène est ressenti tant par les acteurs de terrain (architectes, géomètres, notaires, avocats et autres) que par le simple particulier désireux de réaliser son propre projet immobilier. De plus, les matières de l'urbanisme et de l'environnement en Région wallonne ont subi ces dernières années, et plus particulièrement ces derniers mois, d'importantes modifications. Ces modifications successives n'ont pas toujours été assimilées par les acteurs qui ne disposent plus, dans certains cas, des connaissances de base nécessaires pour gérer adéquatement le cheminement administratif d'un dossier de demande de permis d'urbanisme ou de permis unique, ainsi que la procédure à suivre en cas de recours. Le présent ouvrage s'inscrit dans la suite du colloque organisé le 30 avril 2002 et a pour but d'éclairer de manière pratique sur les aspects juridiques mais également sur les pratiques des différentes institutions qui interviennent dans le cadre des procédures de délivrance de ces autorisations (permis d'urbanisme et permis unique). Chacun des aspects de la gestion d'un dossier y est traité, depuis le dépôt de la demande jusqu'aux recours. Les mécanismes de contrôle du respect des autorisations mis en place et les pratiques du Parquet en cas de violation des autorisations ou de réalisation de travaux sans autorisation sont également abordés. Une large partie de l'ouvrage est enfin consacrée aux recours devant le Conseil d'État.