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- Présentation générale
- Intérêt du régime de l'intégration fiscale
- Composition du groupe
- Détermination du résultat d'ensemble
- Plus-values ou moins-values nettes à long terme d'ensemble
- Sorties et cessation du groupe
- Restructuration du groupe intégré
- Imposition du résultat d'ensemble
- Etablissement de la déclaration annuelle du résultat d'ensemble
- Paiement de l'impôt
- Le régime des distributions
- Contrôle fiscal au sein du groupe
- Conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres
- Conséquences de l'inexistence de la notion de groupe en droit français
- Contenu des conventions d'intégration
- Disposition législatives et réglementaires