La prestation compensatoire et le divorce - Poche

2e édition

Note moyenne 
Jean-François Pillebout et Jean Hugot - La prestation compensatoire et le divorce.
La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations... Lire la suite
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Résumé

La réforme de la prestation compensatoire a modifié profondément la pratique du divorce et les tribunaux sont appelés à résoudre bien des situations délicates résultant de divorces antérieurs. Après avoir rappelé les principes essentiels du divorce avec les quatre cas prévus par la loi, les auteurs expliquent les modalités nouvelles de fixation de la prestation compensatoire. Elle doit prendre la forme d'un capital ou, très exceptionnellement, d'une rente viagère.
A partir de nombreux exemples chiffrés, le lecteur peut mesurer l'incidence fiscale du règlement du capital. Viennent enfin des explications très pratiques sur la façon de procéder à la révision des rentes en cours et à la substitution d'un capital dont elles peuvent faire l'objet. Cette deuxième édition est enrichie de nombreuses références à la jurisprudence postérieure à la loi du 30 juin 2000.
Les exemples chiffrés qui sont rapportés permettent de savoir comment les tribunaux mettent en oeuvre les nouveaux textes.

Sommaire

    • Les quatre cas de divorce
    • ! La compétence du juge
    • Le divorce sur demande conjointe
    • Le divorce sur demande acceptée par l'autre époux
    • Le divorce pour faute
    • Le divorce pour rupture de la vie commune
    • La séparation de corps
    • Les mesures provisoires
    • Les effets du divorce
    • La convention de divorce
    • La prestation compensatoire
    • La prestation compensatoire en capital
    • La prestation compensatoire sous forme de rente
    • Les rentes en cours

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3481-4
  • EAN
    9782711134816
  • Format
    Poche
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    270 pages
  • Poids
    0.28 Kg
  • Dimensions
    12,9 cm × 17,9 cm × 1,5 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean Hugot est ancien principal clerc de notaire, ancien rédacteur en chef de La Semaine Juridique édition notariale et immobilière. Jean-François Pillebout, docteur en droit et notaire honoraire, est le directeur du Juris-Classeur Notarial formulaire.

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