La preuve de la propriété - Grand Format

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Mathilde Hoyer - La preuve de la propriété.
"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous... Lire la suite
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Résumé

"La preuve, c'est la rançon des droits" (Jhering). A l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver.
D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie. Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés.
Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/02/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    979-10-97323-09-7
  • EAN
    9791097323097
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.768 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Mathilde Hoyer

Mathilde Hoyer, Docteur en droit privé de l'Université Picardie Jules Verne.

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