La procédure civile mondiale modélisée - Le projet d'American Law Institute et d'Unidroit de Principes et Règles de procédure civile transnationale, Actes du colloque de Lyon du 12 juin 2003
Si l'Europe procédurale se construit à grands pas avec les nouveaux règlements et directives de l'Union européenne, l'harmonisation de la procédure...
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Résumé
Si l'Europe procédurale se construit à grands pas avec les nouveaux règlements et directives de l'Union européenne, l'harmonisation de la procédure civile ne se limite toutefois pas à cette sphère géographique. Le projet de l'American Law Institute et d'Unidroit qui a donné lieu au Colloque de Lyon de juin 2003 envisage, lui, des Principes mondiaux de procédure civile transnationale applicables aux litiges du commerce international. L'ambition est de taille ; la réalisation du projet est bien avancée et permettra de répandre dans le monde entier les garanties essentielles du procès équitable. Les Actes du colloque de Lyon, qui retranscrivent également les riches débats auxquels ont donné lieu les différentes contributions, mettent en exergue les objectifs du projet, ses aspects les plus importants, son avenir et la volonté de certains Etats de d'ores et déjà s'en inspirer pour modifier leur procédure civile.
Sommaire
LE CADRE DU PROJET ALI-UNIDROIT
Présentation du projet ALI-Unidroit
Objectif du projet
Rapport entre Principes et Règles dans le projet
L'ensemble du projet, vue critique d'un praticien
L'ensemble du projet, vue critique d'un magistrat
Débats
L'IMPACT EN DROIT INTERNATIONAL PRIVE
Les aspects de droit international privé
Débats
LES ASPECTS DE LA PROCEDURE CIVILE
L'introduction de l'instance
Le rôle respectif des parties et du juge dans les Principes de procédure cibvile transnationale
Débats
La preuve
Sanction, frais et dépens ; les aspects financiers de la procédure
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