La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Grand Format

Quels sont les Comportements répréhensibles et les fautes sanctionnables ? Quand et comment sanctionner ? Quels sont les contrôles des sanctions ? La cinquième édition de-l'ouvrage de Francis Mallol et Kaira Bouderbali mise à jour en avril 2019 répond à toutes ces question de manière exhaustive en s'appuyant sur les textes législatifs et réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Les auteurs ne se limitent pas à une présentation du système gradué des sanctions : ils indiquent comment prévenir et répondre aux comportements des fonctionnaires.
L'ouvrage expose aussi toutes les... nouveautés que les employeurs doivent maîtriser avant de prendre une décision dans différents domaines : le droit à la défense, les notions de faute, d'insuffisances professionnelles et d'obligation de moralité... De même, les tribunaux ont récemment jugé les affaires relatives à l'utilisation fautive d'internet ou à des questions liées au comportement des agents : violation des principes de neutralité et laïcité des services publics, influence des sectes et des intégrismes, harcèlements...
Mais si la répression s'accentue, l'information sur la déontologie et la prévention des comportements déviants se raréfie. S'impose alors un double impératif d'amélioration du management et d'approfondissement des règles juridiques. L'ouvrage intéressera les maires et les présidents d'établissements publics, les directeurs de ressources humaines, les syndicalistes et les juges, tous amenés à maîtriser les étapes de la procédure dans un domaine sensible.