La procédure pénale

2e édition

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Coralie Ambroise-Casterot - La procédure pénale.
Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation... Lire la suite
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Résumé

Ce livre est consacré à la procédure pénale qui décrit les différentes phases successives allant de la plainte de la victime, à la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire. Elle fixe les règles qui doivent être suivies et les formes à respecter pour la recherche et la poursuite des infractions, l'établissement de la preuve et le jugement du délinquant. Elle détermine également l'organisation et la compétence des différentes juridictions. Cette 2e édition est complètement à jour des plus récents textes en matière de Procédure pénale et des propositions de la Commission Léger.

Sommaire

  • L'ORGANISATION JUDICIAIRE PENALE
    • Les juridictions de droit commun
    • Les juridictions d'exception
  • LES ACTIONS DES PARTIES ENGAGEANT LE PROCES PENAL : ACTION PUBLIQUE ET ACTION CIVILE
    • L'action publique
    • L'action civile
  • LE DROIT COMMUN DU PROCES PENAL
    • Les principes directeurs de la procédure pénale
    • Les preuves

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/11/2009
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-297-01250-8
  • EAN
    9782297012508
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    361 pages
  • Poids
    0.475 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 22,0 cm × 1,9 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Coralie Ambroise-Casterot

Coralie Ambroise-Castérot, agrégée des Facultés de droit, est Professeur à l'Université de Nice.

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