A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité,...
Lire la suite
38,55 €
Expédié sous 3 à 6 jours
Livré chez vous entre le 2 mai et le 7 mai
En magasin
Résumé
A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.
Sommaire
L'AFFIRMATION DE LA LOGIQUE DEMOCRATIQUE OU L'APPLICATION DE LA REGLE PENALE COMMUNE AUX DECIDEURS PUBLICS
L'avènement d'un principe de liberté des poursuites
L'uniformisation des conditions d'exercice des poursuites
LA RESISTANCE DE LA LOGIQUE REPRESENTATIVE OU L'ADAPTATION DU DROIT PENAL A LA SPEFICITE DES DECIDEURS PUBLICS
Les atténuations au principe de liberté des poursuites