La protection des mineurs - Respect de la personne, Conditions de travail, Enfance en danger, Edition mars 1998

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 Journaux officiels - La protection des mineurs - Respect de la personne, Conditions de travail, Enfance en danger, Edition mars 1998.
Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer... Lire la suite
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Résumé

Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer l'autorité parentale ? Un enfant scolarisé, exerçant l'activité de mannequin durant les périodes scolaires, peut-il être employé le dimanche ? Vous vous interrogez sur les droits des mineurs. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/03/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074424-3
  • EAN
    9782110744241
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    111 pages
  • Poids
    0.125 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 0,6 cm

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