Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer...
Lire la suite
5,95 €
Actuellement indisponible
Résumé
Quelles sont les peines encourues par les auteurs de violences sur des mineurs ? Un père complice d'un délit commis par son enfant peut-il se voir retirer l'autorité parentale ? Un enfant scolarisé, exerçant l'activité de mannequin durant les périodes scolaires, peut-il être employé le dimanche ? Vous vous interrogez sur les droits des mineurs. Cet ouvrage vous sera très utile. Outil pratique, d'accès facile, muni d'un index composé de mots usuels, ce document répondra à vos questions en faisant référence aux principaux textes de loi en vigueur.