La protection intenationale des droits de l'homme et les droits des victimes

Collectif

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Christian Tomuschat et Theo Van Boven - La protection intenationale des droits de l'homme et les droits des victimes.
L'attention croissante portée par le droit international, toutes composantes confondues, aux droits des victimes de violation des droits de l'homme a... Lire la suite
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Résumé

L'attention croissante portée par le droit international, toutes composantes confondues, aux droits des victimes de violation des droits de l'homme a été symboliquement illustrée par la proclamation, sous forme de soft law, de principes directeurs à vocation universelle. Quelle que soit l'origine, étatique ou privée, des atteintes subies, une protection efficace des droits des victimes suppose, à l'évidence, la reconnaissance à leur profit d'un droit d'action, et même de préférence d'un véritable locus standijudiciaire. Mais elle implique aussi l'ouverture d'un droit à réparation, d'ailleurs non nécessairement circonscrit à la seule compensation pécuniaire. En pratique, la protection offerte aux victimes de violation de droits de l'homme internationalement garantis demeure encore fort inégale et inégalitaire. Nombre d'entre elles ne disposent d'aucun droit d'accès effectif à un forum international ou national. Ce cas de figure concerne hélas bien souvent les victimes de violations massives ou/et systématiques. L'espérance légitime d'une réparation varie énormément en fonction entre autres de la nature de la violation dénoncée, du type d'action susceptible d'être engagée, de la qualité de la victime. Si rétrospectivement la situation des victimes s'est considérablement améliorée, elle est encore loin de satisfaire pleinement aux standards minimaux préconisés par l'Organisation des Nations Unies.

Sommaire

  • LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DES VICTIMES
  • THE RIGHT TO A REMEDY AS CONTAINED IN INTERNATIONAL INSTRUMENTS : ACCESS TO JUSTICE AND REPARATION IN TREATIES AND THE NEW UNITED NATIONS PRINCIPLES
  • THE JURISPRUDENCE OF HUMAN RIGHTS TRIBUNALS ON REMEDIES FOR HUMAN RIGHTS VIOLATIONS
  • LES DROITS DES VICTIMES DEVANT LES JURIDICTIONS PENALES INTERNATIONALES
  • DEALING WITH THE PAST-DEMOCRACIES AND VICTIMS' STRUGGLE TO DEAL WITH GROSS HUMAN RIGHTS VIOLATIONS
  • VIOLATIONS GRAVES DES DROITS DE L'HOMME (CRIMES INTERNATIONAUX) ET COMPETENCE PENALE UNIVERSELLE
  • TRANSITIONAL JUSTICE IN AN AGE OF LEGAL PLURALISM
  • LES REPARATIONS POUR VIOLATIONS HISTORIQUES
  • THE RIGHTS OF VICTIMS OF TERRORISM : THE TEACHINGS OF INTERNATIONAL LAW
  • LES DROITS DES VICTIMES SELON L'ALIEN TORT CLAIMS ACT : OBSERVATIONS SUR LA COMPETENCE CIVILE UNIVERSELLE

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2009
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8027-2752-1
  • EAN
    9782802727521
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    264 pages
  • Poids
    0.425 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 1,4 cm

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