La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres - Colloque international session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier - 1er février 2003

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Jean-Sylvestre Bergé et Marie-Laure Niboyet - La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres - Colloque international session internationale d'études doctorales, Université de Paris X-Nanterre, 28 janvier - 1er février 2003.
Le présent volume rend compte d'une manifestation originale, associant colloque international et session internationale d'études doctorales. Sont à... Lire la suite
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Résumé

Le présent volume rend compte d'une manifestation originale, associant colloque international et session internationale d'études doctorales. Sont à ce titre réunis au sein d'un même ouvrage, les rapports présentés lors du colloque sur " la réception du droit communautaire en droit privé des États membres ", tenu à l'université Paris X - Nanterre les 30 et 31 janvier 2003, ainsi que la synthèse des travaux de la session d'études doctorales qui l'accompagnait durant toute une semaine, des 28 janvier au ter février 2003. Le thème de la réception est ici compris de la manière la plus large. Le droit communautaire s'est imposé au fur et à mesure de sa construction avec plus ou moins de force comme une véritable ou potentielle source du droit pour la plupart des branches du droit privé. Cette évolution pose la question essentielle de la perception de cette rencontre du droit privé et du droit communautaire. De quelle manière, le droit privé est-il influencé par le droit communautaire ? Un dialogue - et si oui lequel - peut-il se nouer entre un droit privé aux origines souvent très anciennes et un droit communautaire naissant, à l'autonomie et à la spécialité bien marquées ? C'est à l'ensemble de ces interrogations que cet ouvrage tente de répondre par une démarche à la fois interdisciplinaire, européenne et intergénérationelle.

Sommaire

    • La réception du droit communautaire en droit de la famille
    • La réception du droit communautaire en droit de la famille
    • L'implication des travailleurs dans la société européenne : un paradigme du nouveau droit communautaire
    • La réception du droit communautaire à la lueur droit du travail
    • La réception du droit communautaire en droit de Common law de la responsabilité contractuelle et délictuelle
    • La réception du droit communautaire en droit français de la responsabilité délictuelle et contractuelle
    • La réception du droit communautaire en droit anglais des contrats
    • La réception du droit communautaire dans le droit des Etats membres et le droit des contrats
    • La procédure civile nationale dans le cadre du droit communautaire
    • La réception du droit communautaire en droit judiciaire interne et international
    • La réception du droit communautaire en droit des conflits de lois
    • L'acquis communautaire du droit international privé des conflits de lois
    • L'avenir communautaire du droit international privé des conflits de lois
    • Rapport de synthèse : Quel droit privé pour l'Europe ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2003
  • Editeur
  • ISBN
    2-8027-1794-4
  • EAN
    9782802717942
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    316 pages
  • Poids
    0.515 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,0 cm

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