La réforme des procédures collectives - La loi de sauvegarde article par article

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François-Xavier Lucas - La réforme des procédures collectives - La loi de sauvegarde article par article.
La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n°2005-1677... Lire la suite
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Résumé

La loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises (Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005) et son décret d'application (Décret n°2005-1677 du 28 décembre 2005) ont réécrit des pans entiers du droit des entreprises en difficulté. Depuis l'entrée en vigueur des nouveaux textes, le 1er janvier 2006, ce droit a été modifié en profondeur. De nouvelles procédures (conciliation, sauvegarde) ont fait leur apparition, de nouvelles règles du jeu fixent les droits des créanciers, le plus souvent dans le sens d'une amélioration.
Pour les différents protagonistes, les risques que fait courir la défaillance d'un débiteur ne sont plus les mêmes et c'est bien un droit nouveau qui est issu de cette réforme. Pour ne laisser dans l'Ombre aucune partie de cette loi de grande ampleur, le choix a été fait d'en faire la glose, d'en livrer le commentaire article par article. Pour cela, une équipe d'auteurs a été réunie, associant praticiens et universitaires pour se partager la tâche d'avoir à embrasser la totalité de la loi réformée.
Toutes les dispositions du livre VI du Code de commerce ont ainsi été passées au crible de l'analyse d'auteurs reconnus qui livrent ici - un ouvrage précieux pour tous ceux - praticiens, universitaires, étudiants - qui s'intéressent au droit des entreprises en difficulté.

Sommaire

  • DES DIFFICULTES DES ENTREPRISES
    • De la prévention des difficultés des entreprises
    • De la sauvegarde
    • Du redressement judiciaire
    • De la liquidation judiciaire
    • Des responsabilités et des sanctions
    • Des dispositions générales de procédure
    • Dispositions dérogatoires particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Caractéristiques

  • Date de parution
    31/10/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-03001-8
  • EAN
    9782275030012
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    492 pages
  • Poids
    0.72 Kg
  • Dimensions
    16,5 cm × 22,5 cm × 4,0 cm

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