Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À...
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Résumé
Cet ouvrage s'adresse aux notaires, aux avocats, aux universitaires, ainsi qu'à tous ceux qui s'intéressent à la réforme du droit successoral. À travers l'étude des débats parlementaires et du texte de la loi du 3 décembre 2001, l'auteur analyse sous forme de six commentaires thématiques issus de la revue Droit de la famille, le nouveau droit positif en la matière. Après une présentation des conceptions politiques, il examine le cas de l'enfant adultérin, puis l'achèvement du statut du logement de famille et la consécration du conjoint survivant en tant qu'héritier. Les deux derniers thèmes exposent la rénovation du cadre général des successions et la réforme touchant, d'une manière non négligeable le droit des assurances des prêts immobiliers. Quelques ultimes observations sont réservées au droit transitoire et à diverses autres dispositions.
Sommaire
Le droit des successions, entre droits de l'homme et droit civil
L'enfant adultérin et le conjoint trompé : le nœud gordien du droit patrimonial de la famille
Achèvement du statut du logement familial
Le conjoint héritier
La qualité d'héritier et sa preuve
La couverture des prêts immobiliers, par une assurance en cas de suicide
Bernard Beignier est professeur de droit à l'université des sciences sociales de Toulouse et aux centres de formation professionnelle notariale de Paris et de Toulouse.
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