La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible - Grand Format

Collectif

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Résumé

La gestion et l'occupation de la terre font l'objet de débats permanents et passionnés. La concurrence entre les différents usages de l'espace rural n'a jamais été aussi forte, tandis que se pose dorénavant la question des qualités des sols qui seront légués aux générations futures. Au regard d'un droit ancien et dépassé par ces nouveaux enjeux, la nécessité apparaît d'une grande réforme foncière qui embrasse les problèmes dans leur globalité.
Le présent ouvrage s'attelle à dresser un diagnostic précis de la situation foncière en France, afin de formuler des propositions juridiques concrètes pouvant servir de matrice d'une future loi. Le sujet est successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale et agricole. La première vise à déterminer quels acteurs et quels instruments permettraient de porter des projets de territoire socialement ambitieux.
La seconde interroge notre modèle de production et la manière dont l'agriculture peut exploiter la terre, humainement et durablement.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/09/2018
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-7110-3048-4
  • EAN
    9782711030484
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    212 pages
  • Poids
    0.364 Kg
  • Dimensions
    15,7 cm × 24,0 cm × 1,3 cm

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L'éditeur en parle

"Actes du colloque organisé les 15 et 16 mars 2018 à la Faculté de droit et de sciences sociales de Poitiers par le CECOJI sous la direction scientifique de Denis Rochard et Benoît Grimonprez. L'objet du colloque était de dresser, sur chacun des thèmes majeurs identifiés, un diagnostic précis de la situation tant factuelle que juridique, afin de formuler des propositions de textes pouvant servir de matrice d'une future loi.
Le droit foncier rural a été successivement envisagé dans ses deux dimensions : territoriale (les acteurs et instruments permettant de porter des projets de territoire harmonieux et durables) et agricole (modèle de production)."

À propos de l'auteur

Biographie de Benoît Grimonprez

Benoît Grimonprez est Professeur à l'Université de Bourgogne et Président de l'Association française de droit rural Centre-Ouest.

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