Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles...
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Résumé
Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.