La régulation des médias et ses standards juridiques

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Pascal Mbongo - La régulation des médias et ses standards juridiques.
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Résumé

Dans quelles circonstances la publication par un média d'enregistrements clandestins de conversations tenues en privé peut-elle correspondre à un motif prépondérant d'intérêt public ? Peut-on objectiver la promptitude ou la diligence de l'éditeur d'un service de communication en ligne en cas de publication de discours illicites sur son site ? De quelle indécence, de quelle obscénité la prohibition à la radio et à la télévision des gros mots, de la nudité et de certains discours et images relatifs à la sexualité est-elle la sanction ? La dignité de la personne humaine limitative de la publication de certaines images n'est-elle pas un substitut langagier et politiquement correct de l'indécence ? Peut-être ces standards juridiques, ces arbitraires légaux, ces notions à contenu variable éprouvés dans la régulation du contenu des médias sont-ils le creuset d'une sorte de théorie juridique de la réception médiatique promue par les autorités de régulation et les juges.
Une théorie dont les figures archétypales sont l'individu moyen, le lecteur moyen, le public moyen, le spectateur moyen, le téléspectateur moyen ou l'internaute moyen dans la peau duquel les autorités de régulation et les juges disent se glisser, cette transmutation mentale étant supposée les dispenser du paternalisme politique, moral ou esthétique qui caractérise pour sa part la "censure".

Sommaire

  • PREVISIBILITE ET NECESSITE DES STANDARDS DANS LA REGULATION DE LA LIBERTE D'EXPRESSION
  • LIBERTE ARTISTIQUE ET STANDARDS JURIDICTIONNELS RELATIFS A LA LIBERTE D'EXPRESSION
  • LES "INDECENCY RULES" DE LA FEDERAL COMMUNICATIONS COMMISSION
  • LA CLASSIFICATION DES OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES : LE VIS-A-VIS DE LA COMMISSION DE CLASSIFICATION ET DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
  • L'INTERET DU PUBLIC, STANDARD DE LA REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
  • STANDARDS JURIDIQUES ET POLICE DES DISCOURS SUR L'INTERNET
  • LA NEUTRALITE D'INTERNET : DE LA NORME TECHNIQUE A LA REGULATION ECONOMIQUE

Caractéristiques

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À propos de l'auteur

Biographie de Pascal Mbongo

Pascal Mbongo est Professeur des facultés de droit à l'Université de Poitiers, et président de l'Association française de droit des médias et de la culture.

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