La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. Etude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958

Note moyenne 
François Robbe - .
L'article 24 alinéa 3 de la Constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le Sénat " assure la représentation des collectivités... Lire la suite
47,95 €
Expédié sous 3 à 7 jours
En magasin

Résumé

L'article 24 alinéa 3 de la Constitution française de 1958 dispose, entre autres règles capitales, que le Sénat " assure la représentation des collectivités territoriales de la République ". Certains ont pu penser, à la lecture de cette disposition constitutionnelle, qu'elle investissait la seconde chambre d'un rôle de défenseur des collectivités territoriales face au pouvoir central. Cet ouvrage vise à démontrer qu'il n'en est rien. " La représentation des collectivités territoriales ", visée à l'article 24 de la Constitution, ne renvoie qu'au mode de désignation des sénateurs, élus au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs. Elle ne fait pas du Sénat la chambre des pouvoirs locaux. Cet ouvrage, mis à jour le 1er septembre 2000, est le texte d'une thèse de doctorat soutenue à Besançon le 12 décembre 1998. Il a été honoré d'une subvention du ministère de l'Education nationale, ainsi que du premier prix de thèse des collectivités locales (prix Georges Dupuis), décerné par le G.R.A.L.E. en collaboration avec le C.N.R.S.

Sommaire

  • LA REPRESENTATION DU PEUPLE A TRAVERS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
    • Le sénat français représente le peuple indivisible
    • La représentation des collectivités territoriales comme modalité technique de la représentation du peuple
  • LA REPRESENTATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, FONDEMENT DE LA SPECIFICITE DU SENAT
    • La représentation des collectivités territoriales à travers les modes de désignation du Sénat
    • La représentation des collectivités territoriales par la défense des pouvoirs locaux

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/03/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-02031-4
  • EAN
    9782275020310
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    594 pages
  • Poids
    0.835 Kg
  • Dimensions
    16,0 cm × 24,0 cm × 2,7 cm

Avis libraires et clients

À propos de l'auteur

Biographie de François Robbe

Docteur en droit public, François Robbe est maître de conférences à l'Université Jean Moulin Lyon III.

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

La représentation des collectivités territoriales par le Sénat. Etude sur l'article 24 alinéa 3 de la Constitution française du 4 octobre 1958 est également présent dans les rayons

Furet.com utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
47,95 €