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- L'AFFIRMATION D'UNE RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
- L'arrêt Blanco et le principe d'une responsabilité spécifique de l'administration
- Extension progressive de la responsabilité administrative
- Responsabilité de l'administration et compétence judiciaire
- LES REGLES GENERALES
- Interdiction de condamner à payer une somme indue : une règle d'ordre public
- La demande d'indemnité
- Les conditions de la réparation
- RESPONSABILITE PERSONNELLE DES AGENTS PUBLICS ET RESPONSABILITE DE L'ADMINISTRATION
- La faute personnelle, condition de la mise en cause de la responsabilité de l'agent public
- L'obligation à la dette : les droits de la victime envers l'agent et envers l'administration
- La contribution à la dette : la répartition définitive de la charge indemnitaire (les actions récursoires)