Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour...
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Résumé
Le droit de la responsabilité des dirigeants est en perpétuelle mutation. La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises qui constitue pour les dirigeants une véritable révolution, en est une illustration. Les textes sur la responsabilité des dirigeants sont de surcroît répartis dans différents codes, ce qui n'en facilite pas la compréhension. Pourtant les dirigeants de sociétés commerciales, d'associations ou de sociétés civiles prennent tous les jours des risques sans pour autant maîtriser leurs conséquences sur leur propre responsabilité. Cet ouvrage se veut un outil simple et pédagogique pour les aider comprendre et maîtriser ces responsabilités : responsabilité civile, responsabilité du dirigeant lorsque l'entreprise ou l'association est en difficultés, responsabilité pénale, responsabilité fiscale. Comment prévenir ? Comment se protéger ?
Sommaire
La responsabilité civile des dirigeants à l'égard de la personne morale, des associés et des tiers
La responsabilité spécifique du dirigeant d'une entreprise en difficulté
La responsabilité pénale des dirigeants
L'assurance de responsabilité civile des dirigeants