La responsabilité pénale des décideurs locaux

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Yves Mayaud - La responsabilité pénale des décideurs locaux.
Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique,... Lire la suite
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Résumé

Le droit pénal est certainement la discipline juridique dont on parle le plus, pour se prêter à des commentaires en nombre, à une surenchère médiatique, ou encore à des rebondissements qui ne sont pas toujours du meilleur goût. Il faut dire que la répression est redoutable, qui passe par de pesantes contraintes, d'abord au titre de procédures longues et déroutantes, ensuite en rapport avec des jugements aux conséquences particulièrement lourdes.
En associant décideurs locaux et responsabilité pénale, le présent ouvrage n'a pour but, ni de faire peur, ni de laisser entendre que les élus et agents territoriaux seraient, plus que d'autres, confrontés à des poursuites ou à des condamnations. II se veut, au contraire, rassurant, en les invitant à envisager sereinement les risques inhérents à leur gestion. Ils trouveront ici de quoi répondre à leurs légitimes interrogations.Comment sont déterminées les infractions et les peines ? Qui peut porter plainte contre un maire? Dans quel délai faut-il agir ? La responsabilité d'une commune, d'un département ou d'une région peut-elle être pénalement engagée ? Est-il normal qu'une imprudence, une négligence, ou une maladresse, qui ne participe pas d'une intention de nuire ou d'une volonté de mal faire, soit pénalement sanctionnée ? Pourquoi est-il si difficile d'échapper à la responsabilité pénale dans des poursuites pour ingérence ou prise illégales d'intérêts?

Sommaire

  • LES PRINCIPES DIRACTEURS DE LA RESPONSABILITE PENALE
  • LE FAIT GENERATEUR DE LA RESPONSABILITE PENALE
  • LES CAUSES D'IRRESPONSABILITE PENALE
  • LA RESPONSABILITE PENALE DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE
  • LES PEINES, SANCTION DE LA RESPONSABILITE PENALE
  • LES POURSUITES, OU DE L'ENGAGEMENT DE LA RESPONSABILITE PENALE
  • LES CHEFS DE RESPONSABILITE PENALE

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/12/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1562-8
  • EAN
    9782721215628
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    360 pages
  • Poids
    0.41 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Yves Mayaud

Yves MAYAUD, agrégé des facultés de droit, est professeur à l'Université Panthéon-Assas Paris II. Auteur de nombreux ouvrages, il dirige le Lamy Collectivités Territoriales - Responsabilités. Il assure par ailleurs la codirection scientifique de la Revue Lamy Collectivités tenitoiioles, où il tient une chronique régulière de droit pénal des collectivités territoriales.

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