La responsabilité pénale du médecin - Les principales infractions contre les personnes

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Morgane Daury-Fauveau - La responsabilité pénale du médecin - Les principales infractions contre les personnes.
Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les... Lire la suite
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Résumé

Aujourd'hui, le patient mécontent des soins qui lui ont été prodigués n'hésite plus à mettre en cause la responsabilité pénale du médecin. Les poursuites sont le plus souvent déclenchées du chef d'homicide ou de blessures involontaires. Plus rarement, le délit de non-assistance à personne en péril ou les violences volontaires sont retenus. L'étude de la jurisprudence montre qu'il existe un particularisme de ces infractions lorsqu'elles sont envisagées dans leur application à l'activité médicale. C'est ce particularisme qui fait l'objet de l'ouvrage. II se propose e mettre l'accent sur l'appréciation spécifique qui est faite des éléments constitutifs de l'homicide ou des blessures involontaires, de la non-assistance à personne en péril et des violences volontaires. Il est également l'occasion de s'interroger sur les raisons qui poussent la victime à saisir le juge pénal et d'observer quelles sont les spécialités les plus exposées à cet égard.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-912359-98-8
  • EAN
    9782912359988
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    94 pages
  • Poids
    0.095 Kg
  • Dimensions
    11,5 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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