La responsabilité personnelle du maire

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Dominique Bordier - La responsabilité personnelle du maire.
Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une... Lire la suite
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Résumé

Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs: les maires. Il permet en effet : de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication; de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements; la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.

Sommaire

  • LA RESPONSABILITE DANS L'INDEPENDANCE : LE MAIRE, ELU POLITIQUE
    • Les fondements d'une responsabilité inadéquate
    • Les fondements d'une responsabilité adéquate
  • LA RESPONSABILITE DANS LA DEPENDANCE : LE MAIRE, AGENT PUBLIC
    • L'évolution répressive de la mise en cause personnelle
    • Le nécessaire maintien d'une alternance civile ou pénale

Caractéristiques

  • Date de parution
    25/11/2005
  • Editeur
  • ISBN
    2-84398-198-0
  • EAN
    9782843981982
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    383 pages
  • Poids
    0.57 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 23,0 cm × 2,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Dominique Bordier

Dominique Bordier, docteur en droit, est assistante de justice.

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