La securité sanitaire des aliments en droit international et communautaire - Rapports croisés et perspectives d'harmonisation

Depuis une dizaine d'années, des crises sanitaires concernant divers aliments se sont multipliées au sein de l'Union européenne. Cette succession de crises a ébranlé la confiance des consommateurs dans la qualité et la fiabilité des aliments mis sur le marché au point de modifier les habitudes alimentaires et de susciter un sentiment d'" insécurité alimentaire " relayé par les médias. La revendication d'une plus grande sécurité des aliments qui s'ensuit a un impact global sur la politique de l'Union européenne (UE), la conduisant à repenser les fondements de sa législation. Elle va aussi avoir un impact sur les règles du commerce international négociées au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC). C'est dans ce contexte que l'emploi de plus en plus fréquent de nouvelles technologies dans le domaine alimentaire laisse présager une augmentation des litiges... à moins que ne puisse être trouvé un terrain d'entente au niveau international. Gaëlle Bossis étudie les interférences entre le droit, la science et la culture à partir d'une réflexion sur la sécurité des aliments dans le cadre international et communautaire. L'auteur se propose d'abord de mesurer l'appréhension de la sécurité des aliments dans les deux espaces économiques distincts que sont l'OMC et l'UE, d'en étudier les contours et les modalités, d'apprécier le degré d'autonomie des Etats en matière de sécurité des aliments, tant par rapport au libre-échange que par rapport à l'exigence de fondements scientifiques. Les rapports croisés ainsi étudiés lui permettent ensuite de réfléchir à la recherche d'éléments d'harmonisation entre les deux systèmes sur le plan des procédures d'analyse des risques, puis sur celui des principes qui commandent la gestion des risques.