La société par actions simplifiée (SAS) bouleverse le droit des sociétés, depuis son institution en 1994 et son ouverture à tous en 1999. Elle cumule...
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Résumé
La société par actions simplifiée (SAS) bouleverse le droit des sociétés, depuis son institution en 1994 et son ouverture à tous en 1999. Elle cumule les avantages : émission de tous types de valeurs mobilières, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, maîtrise des cessions d'actions... Son principal atout réside dans la liberté d'organisation interne : elle peut ainsi servir à la fois les montages les plus sophistiqués et les besoins de simplicité et de rapidité des entreprises. La SAS suscite un grand intérêt et a vocation à devenir la forme ordinaire des sociétés fermées. Pour tirer parti de ses possibilités, il est indispensable de maîtriser son régime légal et contractuel et de bien définir son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Ce livre synthétise les recherches juridiques et les expériences de la pratique sur la SAS. Il est destiné aux avocats, juristes, commissaires aux comptes et étudiants confrontés à cette nouvelle manière d'aborder le droit des sociétés.
Sommaire
LE REGIME LEGAL ET STATUTAIRE DE L'ORGANISATION
L'articulation des normes légales et contractuelles
Les sanctions des violations des règles de fonctionnement des SAS
LE POUVOIR DE DIRECTION : ORGANISATION, RESPONSABILITE ET CONTROLE
Les dirigeants
Les intervenants extérieurs dans la direction
LES ASSOCIES
La participation au capital et les droits particuliers des associés
Le rôle des associés dans le fonctionnement de la SAS
Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris et ancien juriste d'entreprise. Diplômé de l'IEP Paris et docteur en droit, il a soutenu en 1999 la première thèse de doctorat sur la société par actions simplifiée.
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