La Societe Par Actions Simplifiee. L'Organisation Des Pouvoirs

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Pierre-Louis Périn - La Societe Par Actions Simplifiee. L'Organisation Des Pouvoirs.
La société par actions simplifiée (SAS) bouleverse le droit des sociétés, depuis son institution en 1994 et son ouverture à tous en 1999. Elle cumule... Lire la suite
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Résumé

La société par actions simplifiée (SAS) bouleverse le droit des sociétés, depuis son institution en 1994 et son ouverture à tous en 1999. Elle cumule les avantages : émission de tous types de valeurs mobilières, limitation des pertes des associés au montant de leurs apports, possibilité de n'avoir qu'un seul associé, maîtrise des cessions d'actions... Son principal atout réside dans la liberté d'organisation interne : elle peut ainsi servir à la fois les montages les plus sophistiqués et les besoins de simplicité et de rapidité des entreprises. La SAS suscite un grand intérêt et a vocation à devenir la forme ordinaire des sociétés fermées. Pour tirer parti de ses possibilités, il est indispensable de maîtriser son régime légal et contractuel et de bien définir son organisation interne, autour de ses dirigeants et associés. Ce livre synthétise les recherches juridiques et les expériences de la pratique sur la SAS. Il est destiné aux avocats, juristes, commissaires aux comptes et étudiants confrontés à cette nouvelle manière d'aborder le droit des sociétés.

Sommaire

  • LE REGIME LEGAL ET STATUTAIRE DE L'ORGANISATION
    • L'articulation des normes légales et contractuelles
    • Les sanctions des violations des règles de fonctionnement des SAS
  • LE POUVOIR DE DIRECTION : ORGANISATION, RESPONSABILITE ET CONTROLE
    • Les dirigeants
    • Les intervenants extérieurs dans la direction
  • LES ASSOCIES
    • La participation au capital et les droits particuliers des associés
    • Le rôle des associés dans le fonctionnement de la SAS

Caractéristiques

  • Date de parution
    18/03/2000
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-907512-75-7
  • EAN
    9782907512756
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    323 pages
  • Poids
    0.45 Kg
  • Dimensions
    15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Pierre-Louis Périn

Pierre-Louis Périn est avocat au barreau de Paris et ancien juriste d'entreprise. Diplômé de l'IEP Paris et docteur en droit, il a soutenu en 1999 la première thèse de doctorat sur la société par actions simplifiée.

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