Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction:...
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Résumé
Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction: elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application correcte de la loi et a respecté les règles de procédure. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée exacte des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a ainsi pour objectif d'exposer, le plus simplement et le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation et de montrer qu'elle est un instrument de justice.
MARIE-NOËLLE JOBARD-BACHELLIER, agrégée des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Paris X-Nanterre.
XAVIER BACHELLIER est avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
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