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- La notion de personnalité morale
- Définition de la personne morale
- Théories qui admettent la réalité de la personne morale
- Point de départ à adopter
- Le fondement du droit n'est pas dans la volonté
- Situation des personnes chargées de représenter la personne morale
- Limite du concept de personnalité
- Séparation absolue, en droit romain, entre l'universitas et la societas
- Application de cette idée aux sociétés civiles et commerciales
- Quelques discussions récentes sur la notion de personnalité morale
- Réfutation des critiques présentées à notre théorie
- La classification des personnes morales
- Notion générale de la fondation
- Origine et importance de la distinction entre personnes morales de droit public et personnes morales de droit privé
- Subdivisions des personnes morales de droit public
- Distinction de l'Etat et des autres communautés territoriales
- Subdivisions des personnes morales de droit privé
- La création des personnes morales de droit public
- Les établissements publics
- La création des personnes morales de droit privé