La Theorie De La Personnalite Morale Et Son Application Au Droit Francais. Tome 2

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Léon Michoud - La Theorie De La Personnalite Morale Et Son Application Au Droit Francais. Tome 2.
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Sommaire

    • La personne morale et ses membres
    • Les droits non patrimoniaux des personnes morales
    • Les droits patrimoniaux des personnes morales
    • Le principe de la spécialité
    • Le droit d'ester en justice
    • Responsabilité des personnes morales
    • Contrôle de l'Etat sur la vie des personnes morales
    • Les personnes morales en droit international privé
    • La suppression des personnes morales

Caractéristiques

  • Date de parution
    23/12/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-275-01781-X
  • EAN
    9782275017815
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    527 pages
  • Poids
    0.7 Kg
  • Dimensions
    13,3 cm × 20,9 cm × 3,1 cm

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